Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Les aides aux entreprises

 

Questions posées

Subventions.jpg« Dans un contexte où les nouveaux chiffres du chômage en Alsace, publiés très récemment, connaissent une nouvelle augmentation et ne sont guère encourageants, tout comme ceux de l’emploi industriel en recul de 8% entre 2008 et 2009, le développement économique est un des principaux domaines d’intervention de la Région, conforté par la loi du 13 août 2004. Il concerne 13,5% du Budget 2010 (sur 778 millions d’euros en tout). Le Conseil régional élabore ainsi un schéma régional de développement économique pour promouvoir un développement équilibré de la région et il a la possibilité d’attribuer des subventions aux entreprises.

- Quels seront vos critères d'attributions pour ces aides qui peuvent prendre la forme d'aides économiques ou d'aides à l'immobilier ?

- Que ferez-vous en cas de délocalisation d'une entreprise subventionnée ? Et quelles précautions pourrait-on prendre en amont d'une possible délocalisation ?


Synthèse des réponses

Ayant été rappelé que les compétences régionales sont limitées aux seules entreprises de moins de 200 salariés, plusieurs candidats se sont prononcés pour des aides attribuées selon des facteurs sociaux et écologiques, mais aussi en fonction des créations d’emplois espérées et de leur pérennisation (Jacques Bigot – PS ; Jean-Yves Causer – Alsace à Gauche ; Arlette Grosskost – UMP ; Djamila Sonzogni – Europe Ecologie).

Patrick Binder (FN) a dénoncé le « fouillis des aides aux entreprises » et en a demandé la refonte totale. Il s’est prononcé en faveur d’une régionalisation des compétences économiques, intégrant les plans écologique, éducatif et territorial.

Jacques Cordonnier (Alsace d’Abord) a regretté l’existence simultanée de trois agences de développement économique (deux départementales et une régionale) et a prôné leur fusion en une seule entité régionale. Selon lui, les critères d’attribution des aides doivent répondre à deux exigences : la préférence régionale et la préférence européenne.

Jean-Pierre Frick (Alsace et décroissance) a appelé à l’instauration d’un RMA, Revenu Maximum Autorisé, afin de limiter les écarts trop importants entre les revenus des salariés et ceux de leurs dirigeants.

Pour Philippe Soucier (LO), les aides aux entreprises sont avant tout des aides au patronat, sans réel contrôle. Il a pris position pour l’instauration d’un contrôle des comptes des entreprises, l’interdiction des licenciements, la nécessité du partage du travail et contre les cadences infernales dans le monde du travail.

Odile Uhlrich-Mallet (Modem) a préconisé que la Région récupère les compétences économiques des Départements et des Communautés de communes. Elle s’est aussi positionnée pour la création d’un Parlement d’Alsace avec capacités réglementaires en la matière.

 

Commentaire du Cercle républicain 68

Si la première question a connu son lot de réponses, force est de constater que la deuxième a fait sécher. Nous sommes favorables au conditionnement des aides aux entreprises, selon des critères sociaux, écologiques (sans tomber dans l’excès) et de création d’emplois, mais aussi pour favoriser les circuits courts dans un certain nombre de domaines comme par exemple l’agriculture. Il faut évidemment être en possession des moyens juridiques permettant d’assurer un meilleur contrôle sur le long terme, pouvant aller jusqu’au remboursement en cas de délocalisation. Ce serait néanmoins une erreur que les Régions, devenues concurrentes entre elles, voient leurs prérogatives économiques augmenter inconsidérément. L’Etat, et avec lui le peuple français, doit conserver son rôle de stratège à l’échelle nationale.

Il ne faut pas, par exemple, au motif de la régionalisation, que le code du travail soit mis à mal par les multiples tentatives d’assouplissement, autrement dit de déréglementation : la contractualisation branche par branche ou région par région ne doit pas remplacer la loi, la même pour tous. Sinon c’est la notion de République qui perdrait une partie de sa substance.

 


Consulter le thème n°2 : L'ouverture à la concurrence des TER

Consulter le thème n°3 : La surenchère régionaliste en Alsace

Tag(s) : #Evénements

Partager cet article

Repost 0