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Machines à voter : un rapport accablant du Sénat !

 

rapport_information.gifLes machines à voter ont décidément du plomb dans l'aile et nous avions mille fois raison de nous en inquiéter publiquement ces dernières semaines malgré le peu de réactivité des élus et des candidats aux municipales. Un rapport du Sénat vient en effet d'être rendu public, au mois d'avril 2014, afin de dresser un bilan de l'usage du vote électronique, "de ses avantages et de ses risques". Il est accablant, pointant "des avantages incertains ou modestes" et "des inconvénients majeurs avérés". Les nouveaux élus de Mulhouse et de Riedisheim, seules villes alsaciennes à avoir fait le choix de la machine à voter, en tireront-ils les conséquences ?

 

Selon la notice du rapport publiée sur le site du Sénat, la mission d'information a ainsi "rencontré des spécialistes (informaticiens et juristes) ou des usagers du vote électronique" et s'est appuyé "sur les expériences étrangères": "au terme de ses travaux, la mission d'information invite à la prudence pour assurer au mieux la sincérité et le secret des scrutins. Attentifs à préserver la confiance des électeurs dans le processus électoral, les rapporteurs invitent à limiter l'usage du vote électronique et à renforcer le contrôle des opérations de vote".

 

Certains titres de chapitres sont d'ailleurs très évocateurs (voir ici le sommaire) :

- "Des doutes sur la compatibilité de la technique avec l'exercice du suffrage"

- "Une application limitée et peu concluante"

- "Des avantages incertains ou modestes, des inconvénients majeurs avérés"

- "La difficile conciliation, dans l'urne électronique, des principes fondamentaux du droit de suffrage"

- "Une altération certaine du rituel républicain"

On en passe.

 

Devant de tels doutes, le rapport recommande de "créer une commission de contrôle des opérations de vote dans toutes les communes utilisatrices de machines à voter". Nous attendons donc de voir cela. "Mettant en avant le coût élevé des machines (achat et entretien), ainsi que le risque de fraude ou d’atteinte au secret du vote", les rapporteurs, Alain Anziani (PS) et Antoine Lefèvre (UMP), prônent aussi la suppression des subventions de l'Etat quant à l'achat et l'utilisation de tels engins. Ils se prononcent en conséquence "en faveur du statu quo" et défendent le principe du "moratoire" existant déjà "visant à empêcher que leur nombre augmente", et qui bloque toute nouvelle autorisation. Autrement dit, il s'agit bel et bien de laisser les machines à voter mourir de leur belle mort. Aux communes qui en ont fait le choix de tirer les conséquences.

 

Le vote par internet, lui aussi scruté à la loupe...

 

Par ailleurs, l'usage du vote électronique "par internet" est aussi analysé, notamment pour les Français établis hors de France. Les conclusions sont mitigées : "selon le rapport, le vote par internet engendre un coût "notable", sans avoir d’effet sur le niveau d'abstention et sans offrir les mêmes garanties de sincérité et de secret du vote que le vote au sein d’un bureau de vote. Les rapporteurs se prononcent en faveur du maintien du vote par internet pour les Français expatriés, compte tenu des obstacles qui peuvent contrarier le vote à l’urne à l’étranger (éloignement du bureau de vote, coût du déplacement pour l’électeur). Ils recommandent néanmoins de renforcer l’information sur cette modalité de vote, ainsi que la formation et l’assistance des électeurs concernés, afin d’assurer un égal accès des électeurs au vote", peut-on lire sur le site vie-publique.fr.

 

Les recommandandations officielles sont claires, notamment de "maintenir le vote par correspondance électronique", mais " uniquement dans les circonscriptions comptant exclusivement des électeurs établis hors France",ou encore d'"adapter les infractions pénales en matière électorale à la répression des comportements frauduleux lors d'un vote par correspondance électronique". Que n'y a-t-on pas pensé plus tôt ?!

 

Nous avions exprimé des craintes quant au développement du vote par internet, moderne en apparence, mais lourd de dangers pour la démocratie. Si les conclusions de ce rapport sont suivies, comme nous l'espérons (mais ce qui ne sera pas forcément le cas), nous ne devrions pas voir ce principe de vote se développer dans les prochaines années. Nous resterons vigilants.

 

 

Ce rapport de 85 pages est à lire en intégralité sur le site de La Documentation Française.

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