Collectivité Territoriale d'Alsace, Conseil d'Alsace, Conseil Unique d'Alsace

Consultation publique du 7 avril 2013

Des éléments d'analyse

pour éclairer et alimenter

le débat public

Vous trouverez ci-dessous les liens vers des articles sur les enjeux de la Collectivité Territoriale d'Alsace, parfois nommée Conseil d'Alsace ou parfois (à tort) Conseil Unique d'Alsace : institutions d'avenir ou bien plutôt illusion collective ?

Merci d'être venus aussi nombreux sur ce blog (1000 visiteurs uniques par jour pendant la dernière semaine de campagne, plus de 1600 les deux jours qui ont précédé le scrutin, et plus de 3200 visiteurs unique le dimanche 7 avril, jour de l'échéance.

(Cliquez sur les images pour les agrandir)

L'analyse des résultats du 7 avril 2013 :

--> Retour du Conseil Unique d'Alsace - Crise de légitimité et responsabilité politique (18 septembre 2014) - Où l'on verra combien nos élites semblent avoir perdu le sens de la démocratie et de la République. Que l'on ait voté pour ou contre en Alsace lors du referendum du 7 avril 2013, cela doit choquer. Et cela choquera. Les nuages continuent de s'amonceler à l'horizon, et il y a fort à craindre pour l'avenir. Elus, élues, le tonnerre gronde. Que ferez-vous ? Que ferons-nous ?

--> En Alsace, c’est « non » ! (9 avril 2013) - (où l’on trouvera des éléments d’analyse pour comprendre les résultats du 7 avril 2013 et faire le bilan de la campagne référendaire).

--> Suppression de la condition de referendum et retour du Conseil Unique d'Alsace (29 août 2014) - où l'on apprendra que dans le cadre de la loi sur la fusion des régions un amendement vise à supprimer la condition de referendum pour les fusions et modifications de collectivités territoriales. Et de voir les partisans de la Collectivité unique reprendre du poil de la bête...

--> Fusion des collectivités : restons vigilants ! (21 décembre 2013) - (où l'on apprendra que l'amendement visant la suppression de la condition de referendum pour la fusion de collectivités est certes supprimé, mais que le projet reviendra, comme les hirondelles, avec le printemps)

--> Eh bien non ! Ce sera oui quand même... (1er septembre 2013) - (où l'on verra que moins de trois mois après le non alsacien, un amendement était voté à l'assemblée pour supprimer la condition de referendum)

--> Dix raisons de voter non (4 avril 2013) : ce projet est une usine à gaz complexe qui, loin de permettre des économies risque bien de nous coûter cher. En participant à l'émiettement institutionnel de la France, il nous affaiblira sans doute plus qu'il nous renforcera. C'est un projet précipité et flou, sans aucune vision d'ensemble, et qui sert de cache-misère politique. Sur fond de crise de confiance généralisée et de fantasmes autonomistes, nos élus risquent de s'enfermer dans une bulle, car la proximité annoncée n'est qu'illusoire. Refusons le chèque en blanc.

--> Sommaire du blog referendum.alsace

La notice dite "d'information" :

--> Une "notice d'information" hors du cadre de la loi - Pour quoi votons-nous : un projet ou une fusion ? (où l'on verra l'ambigûité fondamentale qui est entretenue entre la question de la fusion à compétences égales, la seule autorisée par la loi, et les trois pages annexées qui présentent un projet flou et incertain).

--> La "notice d'information" et l'alchimie du "oui" : transmuer le simple en complexe, et vice-versa (ou comment on cherche à influencer les électeurs par des illusions de perspective en faisant passer pour simple ce qui ne l'est pas)

--> La revue de presse du blog : France Info, France 3 Alsace, DNA, Rue89 Strasbourg. Pas L'Alsace.

TRIBUNE INEDITE :

--> Le Non (censuré !?) de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin ! Si je publie cette tribune inédite de Bernard Notter, vice-président du Conseil général du Haut-Rhin, c’est parce qu’elle a été envoyée à la presse, il y a plusieurs jours, avec pour seul effet que son auteur a été moqué par un journaliste de L’Alsace, dimanche 31 mars, sans même que son texte ne soit publié.

Autres publications :

--> La prudence avisée des Conseils de développement Mulhouse-Thur-Doller (où l'on pourra juger si les sages préconisations avancées dans ce rapport du mois de janvier ont été suivies d'effet ou non)

--> Un projet précipité (où l'on verra que l'on nous demande de voter pour un projet précipité, dont les grandes lignes ont été tracées à la va-vite et où rien ne sera figé avant le scrutin).

--> La presse qui protège le "oui" (où l'on verra combien il est difficile d'être un opposant au projet de Collectivité Territoriale d'Alsace au regard des dérives des médias locaux)

--> Le flop des réunions pour le "oui" (où l'on verra combien la mobilisation est laborieuse dans les réunions pour le oui et où l'on pénétrera un peu dans la bulle de nos responsables politiques)

--> Menace sur les communes ! Où est la proximité ? (où l'on verra qu'au-delà de la suppression des départements, c'est toute une autre organisation de la vie publique et politique qui se prépare, avec notamment un renforcement des Com com et d'agglo, au très large détriment des communes)

--> Ils diront "non" (où l'on découvrira les arguments de personnalités publiques engagées pour le non, à droite comme à gauche, comme l'ancien président du conseil général du Haut-Rhin Constant Goerg, l'ancien député-maire de Saint-Louis Jean Ueberschlag, le conseiller général et conseiller municipal de Mulhouse Pierre Freyburger, le conseiller général de Munster Pierre Gsell, le maire de Colmar Gilbert Meyer ou encore le conseiller général et maire de Schiltigheim Raphaël Nisand...)

--> Le grand malentendu du "Oui" (où l'on verra, après la publication du premier sondage, que les électeurs sont a priori favorables au projet à condition qu'il y ait des économies et de la simplification administrative : or c'est ce qui n'est justement pas au rendez-vous)

Collectivite-territoriale-conseil-Alsace-economies-referend.jpg

--> Economies, êtes-vous bien là ? (ou comment on cherche à faire passer 30 millions d'euros sur 5 ans pour des économies substantielles alors que le budget cumulé des trois collectivités est de 2 milliards 766 millions pour la seule année 2013)

--> L'Eurométropole ET le Conseil (pas unique) d'Alsace (ou comment l'annonce par François Hollande d'un statut exceptionnel d'eurométropole pour Strasbourg vient complexifier la donne de la Collectivité Territoriale d'Alsace, déjà très complexe avec notamment ses deux sièges, celui du Parlement d'Alsace à Strasbourg et celui du Conseil exécutif d'Alsace à Colmar)

--> Charles Buttner : ni économies, ni simplification ! (ou comment le président du CG68 reconnaît publiquement qu'il n'y aura ni économies ni simplification et que sa principale préoccupation est plus d'autonomie pour les élus alsaciens)

--> Un Conseil pas Unique du tout : le Conseil Complexifié d'Alsace (ou comment le conseil unique n'est plus unique du tout, avec notamment un Parlement d'Alsace à Strasbourg, un Conseil exécutif d'Alsace à Colmar)

--> Des infographies pour mieux comprendre les enjeux de la consultation du 7 avril 2013 (où l'on retrouvera les différentes infographies créées pour ce blog avec commentaire)

--> Où sont les partisans du oui ? Malgré les tentatives de Radio Dreyeckland, aucune des personnalités contactées n'a jusqu'à présent accepté de relever le défi d'un débat contradictoire avec Raphaël Nisand, conseiller général et maire de Schiltigheim, vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg.

--> Rien n'est joué d'avance... i-campagne pour un "non" de raison et de prudence (où l'on verra que les jeux sont loin d'être faits pour le "oui" et que la mobilisation sur internet sera cruciale)

--> NON, pas l'abstention ! (où l'on apprendra que s'abstenir le 7 avril, c'est risquer fortement de favoriser le "oui" à cause de l'étrange seuil de 25% des inscrits pour le "oui" qui n'a rien à voir avec un taux de participation classique)

--> Le point de vue de l'historien Georges Bischoff : "ne pas se tromper d'Alsace" ! (où l'on verra que les mots utilisés dans le débat sont lourds de sens et qu'il s'agit de ne pas se laisser aller à la facilité des formules démagogiques, voire mythologiques, qui invoquent un supposé "destin de l'Alsace" ou invitent les Alsaciens à "prendre leur destin en main")

--> Comprendre les modalités du scrutin et les enjeux du seuil de 25% d'inscrits (ou comment moins de la moitié des citoyens inscrits sur les listes électorales pourraient emmener la grande majorité là où ils ne pensaient pas aller)

--> Oui - Non : deux poids, deux mesures ?! Lettre ouverte à Mme la présidente de l'Université de Haute-Alsace (où l'on découvrira que les locaux de l'Université de Haute Alsace sont utilisés par les partisans du "oui", mais interdits à ceux du "non")

--> L'oubli de la France ! (ou comment la France est évacuée de documents officiels payés par les deniers publics)

--> Referendum en Alsace : un chèque en blanc ? (ou comment on nous demande de voter pour un projet dont on nous donnera le contenu plus tard)

--> La joie des autonomistes (ou comment les officines autonomistes d'Alsace appellent à voter pour le oui et réveillent les passions identitaires, sur fond de propos ambigüs de responsables politiques )

--> Vieux jeu, le département ? (ou comment on caricature bien peu cavalièrement l'histoire du département pour en faire une institution dépassée)

--> Conseil d'Alsace : le flou artistique ! (ou comment on nous propose de voter pour un projet aux contours très flous, voire inquiétants)

--> Vers la suppression des 25%? (ou comment nos élites politiciennes ont tenté en catimini de faire sauter le seuil de 25% des inscrits pour la consultation publique du 7 avril 2013)

--> L'alchimie du "oui" : transmuer le simple en complexe, et vice-versa (ou comment on cherche à influencer les électeurs par des illusions de perspective en faisant passer pour simple ce qui ne l'est pas)

--> La consultation publique locale : mise en perspective historique (où l'on se souviendra notamment des précédents refus de la Corse et de l'Outre-mer)

--> Collectivité Territoriale d'Alsace : les DOCUMENTS (où l'on trouvera les textes officiels concernant la consultation du 7 avril)

--> Ils diront "non" (où l'on découvrira les arguments de personnalités publiques engagées pour le non, comme l'ancien président du conseil général du Haut-Rhin Constant Goerg, l'ancien député-maire de Saint-Louis Jean Ueberschlag, ou le conseiller général et conseiller municipal de Mulhouse Pierre Freyburger)

--> La tentation ethnique d'Europe Ecologie Les Verts et le soutien du PS (où l'on apprendra qu'Europe Ecologie Les Verts soutient les partis autonomistes et indépendantistes qui ont obtenu un certain nombre d'élus régionaux avec le soutien indirect du PS)

--> La surenchère régionaliste en Alsace (où l'on verra que des politiciens alsaciens de bords très différents sont restés ambigüs lors des élections régionales de 2010)